Antichesse (o ^ω^ o)
Par ailleurs, il est possible d’apporter uniquement la nue-propriété d’un bien en SCI. Cela est particulièrement intéressant lorsque des parents souhaitent commencer à transmettre leur patrimoine immobilier à leurs enfants, sans craindre d’être délogés en cas de mésentente ultérieure. En apportant uniquement la nue-propriété à la SCI, les parents conservent l’usage du bien au quotidien et peuvent même continuer à percevoir les loyers si le bien est loué. Au décès des parents, la SCI devient pleinement propriétaire du bien immobilier. Aucun droit de succession ne sera alors exigible.
Si vous avez investi dans de l'immobilier et que vous souhaitez transmettre ce patrimoine à vos enfants, pour peux que vous en ayez, alors l'apport en nue-propriété du bien à une SCI familiale est plutôt une bonne idée.
Le droit français est d'une complexité époustouflante. Tout est fait pour l'évasion fiscale ! Le droit ne changera pas, les gens choisissant l'UE et sa démocrature, ces niches ne vont pas s'arrêter demain. Donc à un moment donné il faut arrêter de faire l'autruche et jouer avec les cartes disponibles.
Dans l'idée, ma LMNP commencera en fin d'année, alors le temps que je fasse le point avec mon expert comptable je me renseigne sur la fiscalité. Le bon plan pour moi serait de monter une SARL de famille au régime réel surtout si on a acheté cher comme je l'ai fait à Paris.
Ce faisant, l'intégration de l'amortissement comptable du prix d'achat du bien et de ses travaux de rénovation à la fiscalité de la LMNP peut l'exonérer en tout ou partie d'impôt mais en plus, la SARL de famille évite la double imposition IS puis IR puisqu'on ne sera qu'à l'IR.
Enfin, si vos enfants n'ont pas de revenus mais qu'ils détiennent des parts dans la SARL de famille, alors il est possible de leur verser jusqu'à 10700€ / an qui seront totalement exonérés d'IR (puisque tranche 1). Ça représente ~900€ / mois par enfant jusqu'à leur premiers revenus (donc environ 20 ans). C'est énorme 😲
Il faut cependant les sortir de votre foyer fiscale. La tête du notaire quand je lui ai parlé de ça (mes enfants ont tous entre 2 et 6 ans donc c'était comique). Il doit encore me valider la faisabilité juridique du montage.
Me concernant, et étant TNS (Travailleur Non Salarié), je suis dans l'obligation de capitaliser ma retraite puisque je ne bénéficie pas de la répartition (enfin si, mais pour des sommes dérisoires au regard des montants cotisés).
Donc j'avais deux choix il y a plusieurs années : confier une partie de mes revenus à un fond d'investissement et prendre un maximum de risques pour un gain en-dessous de l'inflation (et enrichir de gros actionnaires au passage) ; ou capitaliser ma retraite moi-même.
Je gagne beaucoup mais j'ai besoin de peu pour vivre. En même temps, passé 40 ans et avec des enfants, on s'intéresse moins aux choses futiles. Donc mon objectif est de me garantir 1000 € / mois de retraite par répartition + 2500 € / mois de retraite capitalisée. Dans 20 ans, avec l'inflation actuelle, ce sera un peu au-dessus du niveau vie d'un SMIC aujourd'hui 😭 #UEmerci
Problème, la seconde est irrégulière par nature et nécessitera des efforts de gestion toute la vie. C'est pourquoi sur beaucoup de sites internet, j'ai pu lire qu'il fallait percevoir en locatif au moins 1,5 fois le montant regulier espéré car on perdra l'excédent en frais de gestion et lors des changements de locataires.
En fin d'année je n'aurai donc assuré que 30% de mon objectif et j'aurai toujours mes crédits à payer...
Ce qu'il faut retenir c'est que le déficit foncier n'est déductible que de l'ensemble des revenus fonciers.
Toutefois, la première année, il est déductible du revenu global (eg. les salaires) dans la limite des 10 700 € puisque les revenus fonciers sont à 0 €.
Il semble aussi que cette limite des 10 700 € soit pour le revenus global du foyer fiscal. Dit autrement si vous êtes deux investisseurs en concubinage c'est 10 700 € de déductible par concubins, soit 21 400 € ; mais pour un couple marié ou pacsé c'est 10 700 € pour le foyer fiscal.
Vous trouverez dans cet article un « visuel » qui reprend 12 mesures proposées par Attac pour la justice fiscale.
Je suis d'accord avec ATTAC à ceci près que le point n°11 est complètement inapplicable et traduit une méconnaissance totale du droit européen et de la géopolitique actuelle. En effet, ce dernier consiste à réformer l'UE, or pour ce faire, il faut l'unanimité des états membres. Dit autrement, si un seul état n'est pas d'accord avec la réforme souhaitée alors le point 11 sautera...
Croyez-vous franchement que le Luxembourg, l'Irlande et dans une moindre mesure la Belgique, vont saboter leur intérêt national stratégique (ie. la fiscalité avantageuse pour les grandes entreprises), garant actuel de leur niveau de vie, et sans réfléchir supprimer la faible imposition des sociétés du CAC40 pour faire plaisir aux français ? lol... #Bisounours
Assurément, ces pays voteront non. La seule manière de faire sera de sortir de l'UE afin que deux des ses plus gros financeurs (c-à-d. la Grande Bretagne et la France) ne la financent plus. De fait, l'UE implosera sous l'effet de son propre poids.
Dès lors, la France sera en mesure de négocier de manière ad hoc avec ces pays à la fiscalité d'entreprises très basse (basse par rapport à la notre hein, c'est relatif tout ça), pour réduire les écarts, a minima vis-à-vis des intérêts français.
My two cents
Je résume l'idée de l'article, idée déjà évoquée avec Doudou.
Le régime sociale le plus intéressant pour les travailleurs mandataires est celui de la SARL (ie. travailleurs assimilés salariés). Dans le sens où à rémunération brute équivalente, le travailleur non-salarié de SARL touche 3 à 6% net de plus, que son homologue assimilé salarié de SAS ; et qu'il accumule entre 7 et 9 points supplémentaires de cotisations retraite chaque année.
Cependant, le versement des dividendes en SARL est imposé à 52% alors qu'il n'est imposé qu'à 36,5 % en SAS (et seulement 30 % à partir de janvier 2019 grâce à cette chère Union Européenne).
L'astuce consiste donc en la chose suivante :
1) Créer une SARL et s'y salarier en tant que TNS
2) Y embaucher des salariés
3) Ne pas forcément y mettre un énorme capital social (faudrait pas que cet argent parte dans la poche de quelqu'un d'autre en cas de problème de paiement)
4) Se verser un salaire assez gros (supérieur à 4K / mois de préférence entre 12K€ et 20K€ / mois ; oui vous avez bien lu).
En parallèle :
1) Monter une holding du type SAS
2) Y mettre le plus gros capital social possible (10% du capital constituera des dividendes exonérés d'IS et une exonération à hauteur de 90 % s'en suit sur ce qui reste).
3) Rapatrier l'argent de la SARL vers la SAS lorsque les salaires n'ont pas tout consommé
4) Profit !
Je le dis encore une fois, merci à l'Union Européenne qui permet des montages faciles, légaux et enrichissent les riches aux détriments des pauvres.
Avec un tel système, et un capital social de 1K € pour une SARL et 100 K€ pour sa holding, il serait possible de gagner 20K de revenus supplémentaires par an et au frais du contribuable (bah oui, les actionnaires s'exonère mais pas les salariés hein).
Je vous supplie de comprendre en quoi le #Frexit est indispensable à la France, pour la sortir de ce piège fiscal à pauvres !
Comment fonctionne l’exonération fiscale pour les entreprises avec actions non-cotées en bourse.
Je résume l'idée :
- Vous investissez dans votre propre société (par exemple 10 000 € d'actions) en montant au capital.
- Vous serez exonérez à hauteur de 10% de cette somme en cas de perception de dividendes entre la date de création du PEA et 8 années.
- Passé 8 années, vous serez totalement exonéré.
Faut essayer de récupérer le logiciel fiscal
Je résume l'idée :
Un Président / Directeur Général peuvent recevoir des actions gratuites d'une SAS.
Conditions à respecter :
Le Président / Directeur Général ne doivent pas posséder plus de 10% du capital de la société. En gros, si le Président possède déjà 7% des actions, alors il peut se voir offrir gratuitement 3% des actions pour atteindre le maximum de 10% du capital de la société.
(En réalité, c'est un petit peu plus de 3% puisqu'il y aura création de nouvelles actions ce qui aura pour effet potentiel d'augmenter le capital de la société)
La MAIF fournie un petit résumé de l'état de l'art. C'est sympa, pas d'optimisation en vue dans le document mais une définition du vocabulaire.
Optimisation fiscale pour les travaux d'amélioration.
Pour toi Animal (Et merci à Neros)
Une explication de la fiscalité sur les dividendes en SAS
Comment améliorer la fiscalité de son entreprise avec le suramortissement par exemple mais d'autres choses.
Je me le met sous le coude
IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
Un site retraçant l'évolution des barèmes de l'imposition sur le revenu. Je viens de l'apprendre mais l'imposition sur les dividendes rentre dans ce barème mais ne passe pas par l'impôt sur les sociétés (IS).
C'est typiquement le genre d'histoire qu'il FAUT que les gens connaissent ; cela permet aux électeurs de se rendre compte à quel point leurs élus sont corrompus et ne vivent pas dans le même monde.