Antichesse (o ^ω^ o)
Comment calculer la retraite d'un assimilé salarié (en 2021) ?
En résumé :
- Une attestation de dépôt de fonds (si nouvel actionnaire ou si l'apport ne se fait pas par incorporation du bénéfice) => seule la banque ou un notaire peut en délivrer une.
- Déclaration de filiation et de non-condamnation
- Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité pour chaque nouvel actionnaire
- Le formulaire M2 complété
- Le procès verbal (listant les articles modifiés des status juridiques)
- AGO si incorporation du bénéfice en fin d'année
- AGE si apport en numéraire via actionnaire (nouvel entrant ou existant)
- La liste des souscripteurs d'actions mise à jour
- Les statuts juridiques enregistrés aux impôts et mis à jour
- L'attestation de publication dans le JAL ou l'exemplaire du journal en question sinon
Voilà
La partie sur la Hoding dite "complexe" ne l'est pas tant que ça. La difficulté réside dans les statuts, le reste coule de source.
D'ailleurs, le tuto sur le même site est ici.
Je résume l'idée de l'article, idée déjà évoquée avec Doudou.
Le régime sociale le plus intéressant pour les travailleurs mandataires est celui de la SARL (ie. travailleurs assimilés salariés). Dans le sens où à rémunération brute équivalente, le travailleur non-salarié de SARL touche 3 à 6% net de plus, que son homologue assimilé salarié de SAS ; et qu'il accumule entre 7 et 9 points supplémentaires de cotisations retraite chaque année.
Cependant, le versement des dividendes en SARL est imposé à 52% alors qu'il n'est imposé qu'à 36,5 % en SAS (et seulement 30 % à partir de janvier 2019 grâce à cette chère Union Européenne).
L'astuce consiste donc en la chose suivante :
1) Créer une SARL et s'y salarier en tant que TNS
2) Y embaucher des salariés
3) Ne pas forcément y mettre un énorme capital social (faudrait pas que cet argent parte dans la poche de quelqu'un d'autre en cas de problème de paiement)
4) Se verser un salaire assez gros (supérieur à 4K / mois de préférence entre 12K€ et 20K€ / mois ; oui vous avez bien lu).
En parallèle :
1) Monter une holding du type SAS
2) Y mettre le plus gros capital social possible (10% du capital constituera des dividendes exonérés d'IS et une exonération à hauteur de 90 % s'en suit sur ce qui reste).
3) Rapatrier l'argent de la SARL vers la SAS lorsque les salaires n'ont pas tout consommé
4) Profit !
Je le dis encore une fois, merci à l'Union Européenne qui permet des montages faciles, légaux et enrichissent les riches aux détriments des pauvres.
Avec un tel système, et un capital social de 1K € pour une SARL et 100 K€ pour sa holding, il serait possible de gagner 20K de revenus supplémentaires par an et au frais du contribuable (bah oui, les actionnaires s'exonère mais pas les salariés hein).
Je vous supplie de comprendre en quoi le #Frexit est indispensable à la France, pour la sortir de ce piège fiscal à pauvres !
Augmentation du nombre d'actions + nominal :
- Mise à jour des statuts
- PV AGE pour la montée au capital + (éventuellement Nomination des nouveaux DG)
- PV à faire enregistrer aux impôts
- Annonce légale dans l'ordre :
- Capital
- Changement de SAS vers SARL
- Changement des dirigeants : Nouveau DG / Gérants non majoritaires
- Liste des souscripteurs d'actions
- Pièce d'identité recto-verso (des gérants)
- Déclaration de non-condamnation signé en original (pas de signature électronique)
- 375 €
Le verdict est clair :
- Le plus intéressant d'entre tous est la rémunération via SARL à la condition de cotiser soi-même pour une prévoyance pas trop chère.
- En sachant que le RSI est une caisse non-obligatoire depuis peu, il est possible de cotiser sur des caisses britanniques nettement moins onéreuses.
Je ferai mon changement de status d'ici à la fin d'année.
Je résume l'idée :
Un Président / Directeur Général peuvent recevoir des actions gratuites d'une SAS.
Conditions à respecter :
Le Président / Directeur Général ne doivent pas posséder plus de 10% du capital de la société. En gros, si le Président possède déjà 7% des actions, alors il peut se voir offrir gratuitement 3% des actions pour atteindre le maximum de 10% du capital de la société.
(En réalité, c'est un petit peu plus de 3% puisqu'il y aura création de nouvelles actions ce qui aura pour effet potentiel d'augmenter le capital de la société)
Une explication de la fiscalité sur les dividendes en SAS
Comment calculer sa taxation sur dividendes en SAS et SASU.
Les inconvénients de la SAS lorsque le gérant se rémunère en se versant du salaire. En résumé :
- Je me paie en dividendes uniquement => SAS (et encore c'est si je touche l'ARE de Pôle-Emploi)
- Je me paie en salaire => SARL
Un comparatif SAS vs SARL. Je me le garde sous le coude car il mesure laquelle des deux structures est la plus adaptée en fonction des rémunérations qui sont faites.