Le droit français est d'une complexité époustouflante. Tout est fait pour l'évasion fiscale ! Le droit ne changera pas, les gens choisissant l'UE et sa démocrature, ces niches ne vont pas s'arrêter demain. Donc à un moment donné il faut arrêter de faire l'autruche et jouer avec les cartes disponibles.
Dans l'idée, ma LMNP commencera en fin d'année, alors le temps que je fasse le point avec mon expert comptable je me renseigne sur la fiscalité. Le bon plan pour moi serait de monter une SARL de famille au régime réel surtout si on a acheté cher comme je l'ai fait à Paris.
Ce faisant, l'intégration de l'amortissement comptable du prix d'achat du bien et de ses travaux de rénovation à la fiscalité de la LMNP peut l'exonérer en tout ou partie d'impôt mais en plus, la SARL de famille évite la double imposition IS puis IR puisqu'on ne sera qu'à l'IR.
Enfin, si vos enfants n'ont pas de revenus mais qu'ils détiennent des parts dans la SARL de famille, alors il est possible de leur verser jusqu'à 10700€ / an qui seront totalement exonérés d'IR (puisque tranche 1). Ça représente ~900€ / mois par enfant jusqu'à leur premiers revenus (donc environ 20 ans). C'est énorme 😲
Il faut cependant les sortir de votre foyer fiscale. La tête du notaire quand je lui ai parlé de ça (mes enfants ont tous entre 2 et 6 ans donc c'était comique). Il doit encore me valider la faisabilité juridique du montage.
Me concernant, et étant TNS (Travailleur Non Salarié), je suis dans l'obligation de capitaliser ma retraite puisque je ne bénéficie pas de la répartition (enfin si, mais pour des sommes dérisoires au regard des montants cotisés).
Donc j'avais deux choix il y a plusieurs années : confier une partie de mes revenus à un fond d'investissement et prendre un maximum de risques pour un gain en-dessous de l'inflation (et enrichir de gros actionnaires au passage) ; ou capitaliser ma retraite moi-même.
Je gagne beaucoup mais j'ai besoin de peu pour vivre. En même temps, passé 40 ans et avec des enfants, on s'intéresse moins aux choses futiles. Donc mon objectif est de me garantir 1000 € / mois de retraite par répartition + 2500 € / mois de retraite capitalisée. Dans 20 ans, avec l'inflation actuelle, ce sera un peu au-dessus du niveau vie d'un SMIC aujourd'hui 😭 #UEmerci
Problème, la seconde est irrégulière par nature et nécessitera des efforts de gestion toute la vie. C'est pourquoi sur beaucoup de sites internet, j'ai pu lire qu'il fallait percevoir en locatif au moins 1,5 fois le montant regulier espéré car on perdra l'excédent en frais de gestion et lors des changements de locataires.
En fin d'année je n'aurai donc assuré que 30% de mon objectif et j'aurai toujours mes crédits à payer...
La partie sur la Hoding dite "complexe" ne l'est pas tant que ça. La difficulté réside dans les statuts, le reste coule de source.
D'ailleurs, le tuto sur le même site est ici.
Je résume l'idée de l'article, idée déjà évoquée avec Doudou.
Le régime sociale le plus intéressant pour les travailleurs mandataires est celui de la SARL (ie. travailleurs assimilés salariés). Dans le sens où à rémunération brute équivalente, le travailleur non-salarié de SARL touche 3 à 6% net de plus, que son homologue assimilé salarié de SAS ; et qu'il accumule entre 7 et 9 points supplémentaires de cotisations retraite chaque année.
Cependant, le versement des dividendes en SARL est imposé à 52% alors qu'il n'est imposé qu'à 36,5 % en SAS (et seulement 30 % à partir de janvier 2019 grâce à cette chère Union Européenne).
L'astuce consiste donc en la chose suivante :
1) Créer une SARL et s'y salarier en tant que TNS
2) Y embaucher des salariés
3) Ne pas forcément y mettre un énorme capital social (faudrait pas que cet argent parte dans la poche de quelqu'un d'autre en cas de problème de paiement)
4) Se verser un salaire assez gros (supérieur à 4K / mois de préférence entre 12K€ et 20K€ / mois ; oui vous avez bien lu).
En parallèle :
1) Monter une holding du type SAS
2) Y mettre le plus gros capital social possible (10% du capital constituera des dividendes exonérés d'IS et une exonération à hauteur de 90 % s'en suit sur ce qui reste).
3) Rapatrier l'argent de la SARL vers la SAS lorsque les salaires n'ont pas tout consommé
4) Profit !
Je le dis encore une fois, merci à l'Union Européenne qui permet des montages faciles, légaux et enrichissent les riches aux détriments des pauvres.
Avec un tel système, et un capital social de 1K € pour une SARL et 100 K€ pour sa holding, il serait possible de gagner 20K de revenus supplémentaires par an et au frais du contribuable (bah oui, les actionnaires s'exonère mais pas les salariés hein).
Je vous supplie de comprendre en quoi le #Frexit est indispensable à la France, pour la sortir de ce piège fiscal à pauvres !
Dissolution de société :
1) PV AGE de dissolution
- à faire enregistrer aux impôts
- Le liquidateur c'est le gérant
- Prévoir 375 € d'enregistrement
- Faire une annonce légale pour a dissolution
- La dissolution doit être datée a posteriori de la date de l'AGE
- Un formulaire M2
2) Clôture de la société
- PV AGE de clôture
- Clôture des comptes
- Quitus à donner au liquidateur (c'est le gérant)
- Compte de liquidation certifiés conforme par le liquidateur
- Annonce légale
- Un formulaire M4
Augmentation du nombre d'actions + nominal :
- Mise à jour des statuts
- PV AGE pour la montée au capital + (éventuellement Nomination des nouveaux DG)
- PV à faire enregistrer aux impôts
- Annonce légale dans l'ordre :
- Capital
- Changement de SAS vers SARL
- Changement des dirigeants : Nouveau DG / Gérants non majoritaires
- Liste des souscripteurs d'actions
- Pièce d'identité recto-verso (des gérants)
- Déclaration de non-condamnation signé en original (pas de signature électronique)
- 375 €
Le verdict est clair :
- Le plus intéressant d'entre tous est la rémunération via SARL à la condition de cotiser soi-même pour une prévoyance pas trop chère.
- En sachant que le RSI est une caisse non-obligatoire depuis peu, il est possible de cotiser sur des caisses britanniques nettement moins onéreuses.
Je ferai mon changement de status d'ici à la fin d'année.
Les inconvénients de la SAS lorsque le gérant se rémunère en se versant du salaire. En résumé :
- Je me paie en dividendes uniquement => SAS (et encore c'est si je touche l'ARE de Pôle-Emploi)
- Je me paie en salaire => SARL
Un comparatif SAS vs SARL. Je me le garde sous le coude car il mesure laquelle des deux structures est la plus adaptée en fonction des rémunérations qui sont faites.