Antichesse (o ^ω^ o)
Ce qu'il faut retenir c'est que le déficit foncier n'est déductible que de l'ensemble des revenus fonciers.
Toutefois, la première année, il est déductible du revenu global (eg. les salaires) dans la limite des 10 700 € puisque les revenus fonciers sont à 0 €.
Il semble aussi que cette limite des 10 700 € soit pour le revenus global du foyer fiscal. Dit autrement si vous êtes deux investisseurs en concubinage c'est 10 700 € de déductible par concubins, soit 21 400 € ; mais pour un couple marié ou pacsé c'est 10 700 € pour le foyer fiscal.
Vous trouverez dans cet article un « visuel » qui reprend 12 mesures proposées par Attac pour la justice fiscale.
Je suis d'accord avec ATTAC à ceci près que le point n°11 est complètement inapplicable et traduit une méconnaissance totale du droit européen et de la géopolitique actuelle. En effet, ce dernier consiste à réformer l'UE, or pour ce faire, il faut l'unanimité des états membres. Dit autrement, si un seul état n'est pas d'accord avec la réforme souhaitée alors le point 11 sautera...
Croyez-vous franchement que le Luxembourg, l'Irlande et dans une moindre mesure la Belgique, vont saboter leur intérêt national stratégique (ie. la fiscalité avantageuse pour les grandes entreprises), garant actuel de leur niveau de vie, et sans réfléchir supprimer la faible imposition des sociétés du CAC40 pour faire plaisir aux français ? lol... #Bisounours
Assurément, ces pays voteront non. La seule manière de faire sera de sortir de l'UE afin que deux des ses plus gros financeurs (c-à-d. la Grande Bretagne et la France) ne la financent plus. De fait, l'UE implosera sous l'effet de son propre poids.
Dès lors, la France sera en mesure de négocier de manière ad hoc avec ces pays à la fiscalité d'entreprises très basse (basse par rapport à la notre hein, c'est relatif tout ça), pour réduire les écarts, a minima vis-à-vis des intérêts français.
My two cents
Je résume l'idée de l'article, idée déjà évoquée avec Doudou.
Le régime sociale le plus intéressant pour les travailleurs mandataires est celui de la SARL (ie. travailleurs assimilés salariés). Dans le sens où à rémunération brute équivalente, le travailleur non-salarié de SARL touche 3 à 6% net de plus, que son homologue assimilé salarié de SAS ; et qu'il accumule entre 7 et 9 points supplémentaires de cotisations retraite chaque année.
Cependant, le versement des dividendes en SARL est imposé à 52% alors qu'il n'est imposé qu'à 36,5 % en SAS (et seulement 30 % à partir de janvier 2019 grâce à cette chère Union Européenne).
L'astuce consiste donc en la chose suivante :
1) Créer une SARL et s'y salarier en tant que TNS
2) Y embaucher des salariés
3) Ne pas forcément y mettre un énorme capital social (faudrait pas que cet argent parte dans la poche de quelqu'un d'autre en cas de problème de paiement)
4) Se verser un salaire assez gros (supérieur à 4K / mois de préférence entre 12K€ et 20K€ / mois ; oui vous avez bien lu).
En parallèle :
1) Monter une holding du type SAS
2) Y mettre le plus gros capital social possible (10% du capital constituera des dividendes exonérés d'IS et une exonération à hauteur de 90 % s'en suit sur ce qui reste).
3) Rapatrier l'argent de la SARL vers la SAS lorsque les salaires n'ont pas tout consommé
4) Profit !
Je le dis encore une fois, merci à l'Union Européenne qui permet des montages faciles, légaux et enrichissent les riches aux détriments des pauvres.
Avec un tel système, et un capital social de 1K € pour une SARL et 100 K€ pour sa holding, il serait possible de gagner 20K de revenus supplémentaires par an et au frais du contribuable (bah oui, les actionnaires s'exonère mais pas les salariés hein).
Je vous supplie de comprendre en quoi le #Frexit est indispensable à la France, pour la sortir de ce piège fiscal à pauvres !
Comment fonctionne l’exonération fiscale pour les entreprises avec actions non-cotées en bourse.
Je résume l'idée :
- Vous investissez dans votre propre société (par exemple 10 000 € d'actions) en montant au capital.
- Vous serez exonérez à hauteur de 10% de cette somme en cas de perception de dividendes entre la date de création du PEA et 8 années.
- Passé 8 années, vous serez totalement exonéré.
Faut essayer de récupérer le logiciel fiscal
Je résume l'idée :
Un Président / Directeur Général peuvent recevoir des actions gratuites d'une SAS.
Conditions à respecter :
Le Président / Directeur Général ne doivent pas posséder plus de 10% du capital de la société. En gros, si le Président possède déjà 7% des actions, alors il peut se voir offrir gratuitement 3% des actions pour atteindre le maximum de 10% du capital de la société.
(En réalité, c'est un petit peu plus de 3% puisqu'il y aura création de nouvelles actions ce qui aura pour effet potentiel d'augmenter le capital de la société)
La MAIF fournie un petit résumé de l'état de l'art. C'est sympa, pas d'optimisation en vue dans le document mais une définition du vocabulaire.
Optimisation fiscale pour les travaux d'amélioration.
Pour toi Animal (Et merci à Neros)
Une explication de la fiscalité sur les dividendes en SAS
Comment améliorer la fiscalité de son entreprise avec le suramortissement par exemple mais d'autres choses.
Je me le met sous le coude
IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
Un site retraçant l'évolution des barèmes de l'imposition sur le revenu. Je viens de l'apprendre mais l'imposition sur les dividendes rentre dans ce barème mais ne passe pas par l'impôt sur les sociétés (IS).
C'est typiquement le genre d'histoire qu'il FAUT que les gens connaissent ; cela permet aux électeurs de se rendre compte à quel point leurs élus sont corrompus et ne vivent pas dans le même monde.