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14 results tagged Loi x
  • La police
    Il faut dynamiter toute le système de police et gendamerie et tout repenser de fond en comble. À commencer par la formation et le contrôle.

    Afin d'éviter autant que possible que d'autres personnes ne retombent dans la même situation, je propose en parallèle de repenser le système éducatif. A commencer par la formation au respect des règles en vigueur.

    Il est quand même malheureux qu'un tel drame puisse se produire à notre époque parce qu'un conducteur sans permis a croisé la route d'un cowboy mal formé.

    Fri Jun 30 11:21:47 2023 - permalink -
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    - https://sebsauvage.net/links/?OrV_5Q
    Formation Loi Police Éducation
  • UK Unveils New Law To Ease Strike Disruptions As Rail Network Paralysed For 2nd Time In A Week

    En parallèle à la deuxième grève massive des cheminots en une semaine, le gouvernement UK envisage de faire passer une loi autorisant les entreprises à recourir à l'embauche temporaire, afin de pourvoir les postes vacants, afin d'assurer la continuité de service.

    C'est pas comme si une grève avait pour objectif justement de perturber le service... Ou comment rendre les grèves totalement inutiles et indolores.

    Fri Jun 24 13:20:26 2022 - permalink -
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    - https://www.zerohedge.com/political/uk-unveils-new-law-ease-strike-disruptions-rail-network-paralysed-2nd-time-week
    Cheminots Grande-Bretagne Grèves Loi
  • (286) [ZAP] LOI SÉCURITÉ GLOBALE 2/3 : Darmanin VS Liberté de la Presse (UnderZap #56) - YouTube

    Et maintenant, le plat de résistance.

    Fri Nov 27 00:56:29 2020 - permalink -
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    - https://www.youtube.com/watch?v=rUXiuoBY4eA
    Globale LePixelMort Liberté Loi Police Presse Sécurité Zapping
  • (278) [ZAP] DYSTOPIE & LOI SÉCURITÉ GLOBALE 1/3 (ReUpload UnderZap #55) - YouTube

    La loi qui permet aux agents de l'ordre par la force de voir sans être vu. La comparaison avec Big Brother en Chine est savoureuse ...

    Thu Nov 26 00:48:26 2020 - permalink -
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    - https://www.youtube.com/watch?v=CBpXDSaeuFA
    Globale Loi Policières Sécurité Violences Zapping
  • LOI AVIA : LA CENSURE CENSURÉE - Le Fil d'Actu - Officiel

    Une très bonne chose.

    Et j'en profite pour en remettre une couche : les réseaux dits "sociaux" sont détenus par des ENTREPRISES PRIVEES. Elles peuvent donc faire absolument ce qu'elles veulent de ce que les gens décident d'y mettre.

    La liberté d'expression n'existe pas et ne peut être sérieusement invoquée sur ces plateformes (sauf à ne rien comprendre à l'économie de marché).

    La seule alternative est d'héberger soi-même son propre service de diffusion (chat, forum, blog, audio/visio-conférence etc).

    Sun Jun 28 21:01:30 2020 - permalink -
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    - https://www.youtube.com/watch?v=wTFFG59OOCA
    Avia Censure LeFilD'Actu Loi
  • [ZAP] LOI AVIA : DÉRIVE LIBERTICIDE ? - 1/2 - (UnderZap #50) - Le Pixel Mort

    La deuxième partie est ici ZAP - MOI, MOCHE ET MÉCHANTE - LOI AVIA 2/2 - UnderZap 51

    Sun May 24 18:56:16 2020 * - permalink -
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    - https://www.youtube.com/watch?v=bPrg_4tASQw
    Avia Haine LePixelMort Loi Zapping
  • Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

    Pour les curieux, voici le texte du projet de loi d'urgence sanitaire, que j'ai galéré à trouver, car les sites rapportant les infos NE CITENT PAS LEURS SOURCES !!!

    La partie qui nous intéresse est située à l'Article 11, à partir de la page 9 (en bas de la page).

    Je vous laisse découvrir les différents points. D'ailleurs il est bon de garder en tête que les mesures sont prises dans le cadre de la lutte contre une pandémie. Parce que sinon ça fout vraiment les jetons.

    Et figurez-vous que j'ai appris aujourd'hui l'existence d'un article permettant aux employeurs d'imposer la prise d'au plus 6 jours de congés (suite à accord d'entreprise ou de branche).

    L'article 11, paragraphe I-1-b alinea 3 (annoté d'un chiffre 7 entouré dans la marge) précise :

    I.- Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure, pouvant entrer en vigueur, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020, relevant du domaine de la loi et, le cas échéant, à les étendre et à les adapter aux collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution :

    1° Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation, et notamment afin de prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique et des associations ainsi que ses incidences sur l’emploi, en prenant toute mesure :

    a) D’aide directe ou indirecte à ces personnes dont la viabilité est mise en cause, notamment par la mise en place de mesures de soutien à la trésorerie de ces personnes ainsi que d’un fonds dont le financement sera partagé avec les régions, les collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution, la Nouvelle-Calédonie et toute autre collectivité territoriale ou établissement public volontaire ;

    b) En matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la fonction publique ayant pour objet :

    Et c'est ici que cela devient intéressant :

    • de permettre à un accord d’entreprise ou de branche d’autoriser l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés définis par les dispositions du livre Ier de la troisième partie du code du travail et par les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ;

    L'employeur pourra donc imposer de poser jusqu'à 6 jours de congés payés.

    L'alinea suivant stipule également ceci :

    • de permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis au livre Ier de la troisième partie du code du travail, par les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut général de la fonction publique ;

    Pas besoin d'explication ici, c'est assez clair.

    Et j'ai aussi trouvé ça. Pour ceux qui seraient éligibles au versement d'un "bonus", l'alinea 6 (annoté d'un chiffre 10 dans la marge) prévoit ceci :

    • de modifier, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement en application de l’article L. 3314-9 du code du travail et au titre de la participation en application de l’article L. 3324-12 du même code ;

    Pour ceux qui n'auraient pas compris :

    • les salariés disposant de congés payés se verront très probablement imposer de poser des jours. On leur retire donc la possibilité de disposer de ces jours plus tard. C'est une confiscation ;
    • les bénéficiaires d'un intéressement, quant à eux, pourront toucher leur "bonus" plus tard. Mais ils le toucheront quand même. C'est un simple report. Et je ne parle pas seulement de l'employé d'un grand groupe devant toucher 3 francs 6 sous pour ses cinq années passées au sein de l'entreprise. Je parle aussi des méga-bonus à six chiffres ou plus.

    Encore une fois, toutes ces mesures peuvent avoir un sens dans le cadre de la lutte contre la pandémie et de l'aide économique aux entreprises pour surmonter cette crise. Mais bon sang que ça fait mal au bide de prendre connaissance de telles décisions, tout en sachant que ce sont quelques personnes qui les ont prises.

    Alors on se rassure comme on peut en se disant que tout cela est bien sûr provisoire.

    Edit : Comme je ne suis pas sûr que l'ironie de cette dernière phrase a bien été saisie par tous, je précise qu'une loi est valable par défaut sans limite de durée. Ces lois d'adaptation du droit feront donc partie du paysage jusqu'à temps que quelqu'un les révoque. A bon entendeur.

    Tue Mar 31 10:47:37 2020 * - permalink -
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    - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0414_texte-adopte-provisoire.pdf
    Coronavirus Covid-19 Loi Sanitaire Urgence
  • Géants endormis… ou insomniaques de la censure ?

    Sûrement un des meilleurs articles de fond que j'aie lu depuis longtemps.

    Un texte un peu long, mais les liens mis en avant entre les acteurs évoqués ainsi que les axes de réflexion proposés au lecteur ne laisseront personne indifférent.

    Vous voulez savoir à quel point les libertés sont menacées en France ? Prenez quelques minutes pour lire cet article d'une traite. Vous comprendrez toute la portée de la loi Avia, son origine, ses objectifs affichés, et surtout les conséquences de son adoption.

    Sat Jan 25 17:17:17 2020 - permalink -
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    - https://lesakerfrancophone.fr/geants-endormis-ou-insomniaques-de-la-censure
    Avia Dictature Expression France Liberté Loi
  • Lutte contre la haine en ligne : les députés adoptent un amendement excluant du champ de la régulation les contenus relatifs à la traite des êtres humains et au délit de proxénétisme

    Vous faites du droit ? Envoyez votre CV chez Google, Facebook ou Twitter. Si ce n'est pas déjà fait, ils vont mettre en place très rapidement des armées de "modérateurs", afin de respecter les 24h de délai accordées pour retirer les contenus "manifestement illicites". Et soyez sûr que dans le doute, ils préféreront censurer que laisser passer.

    #LibertéDeLaFermer

    Thu Jan 23 09:27:54 2020 - permalink -
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    - https://planetes360.fr/lutte-contre-la-haine-en-ligne-les-deputes-adoptent-un-amendement-excluant-du-champ-de-la-regulation-les-contenus-relatifs-a-la-traite-des-etres-humains-et-au-delit-de-proxenetisme/
    Avia Expression Internet Liberté Loi
  • Senate Bill Would 'Properly Identify' Antifa As 'Domestic Terrorist Organization'

    Doucement mais sûrement...

    Fri Jul 19 18:19:58 2019 - permalink -
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    - https://www.zerohedge.com/news/2019-07-18/senate-bill-would-properly-identify-antifa-domestic-terrorist-organization
    Antifa Loi Sénat Terrorisme États-Unis
  • Brexit : la loi sur le retrait de l'Union européenne a été promulguée au Royaume-Uni

    En voilà une bonne nouvelle (pour le Royaume-Uni en tout cas) !

    Et cependant on peut sentir la frustration de l'auteur de l'article (même s'il se lit en moins d'une minute). La frustration menant au mensonge. Par exemple avec le chapô de l'article :

    Theresa May, qui avait réussi à faire voter la loi au Parlement britannique la semaine dernière, doit maintenant trouver un accord avec Bruxelles sur les conditions de cette sortie.

    C'est faux bien entendu !
    Theresa May ne doit pas trouver un accord avec l'UE avant Octobre. C'est même précisément l'inverse. Puisque l'article 50 alinéa 2 du TFUE stipule que les traités cessent d'être applicables deux ans maximum après la notification de retrait de l'Union.
    Mais bon, c'est France Info. La propagande ça les connaît.

    Bref, le RU sort donc de l'UE le 29 mars 2019 !

    #BREXiTCountDown
    #FREXiT

    Tue Jun 26 19:32:33 2018 - permalink -
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    - https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/la-grande-bretagne-et-l-ue/brexit-la-loi-sur-le-retrait-de-l-union-europeenne-a-ete-promulguee-au-royaume-uni_2820859.html
    Brexit Européenne Loi Royaume-Uni UE Union
  • Weber's Law - Numberphile - YouTube

    La loi de Weber expliquée avec des exemples. Très intéressant. Et comme il est dit, c'est une bonne manière d'introduire le logarithme à des lycéens.

    Sun May 27 13:46:24 2018 - permalink -
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    - https://www.youtube.com/watch?v=hHG8io5qIU8
    Loi Mathématiques Numberphile Weber
  • » La loi Macron devait simplifier les prud’hommes, elle les a rendus inaccessibles

    En un an, 40% de saisines en moins! Merci qui?

    Thu May 25 03:42:58 2017 - permalink -
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    - https://www.les-crises.fr/la-loi-macron-devait-simplifier-les-prudhommes-elle-les-a-rendus-inaccessibles/
    FranceInter LesCrises Loi Macron Prud'hommes
  • Comment refuser le capteur de données Linky improprement appelé compteur (...) - Stop ! Linky, Non Merci !

    via sebsauvage

    Mon Apr 24 18:56:12 2017 - permalink -
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    - https://stoplinkynonmerci.org/?Comment-refuser-le-capteur-de-donnees-Linky-improprement-appele-compteur-Linky
    Compteur Donnees Linky Loi Personnelles Recours
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