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4 results tagged Sénat x
  • » Le Sénat vient de voter l’amnistie des élus, des employeurs et des fonctionnaires !

    Au départ, l'amendement ne concernait que les maires, et devait leur éviter de subir des plaintes du fait de leur incapacité à mettre en oeuvre la politique demandée par le gouvernement par manque de moyens mis à leur disposition.

    Sauf que la loi est la même pour tous. Et cet amendement risquait d'être frappé d'inconstitutionnalité car créant un régime d'exception pour les seuls maires.

    La parade trouvée est magnifique : incorporer d'autres groupes de personnes à cet amendement.

    Alors vous me mettrez les maires svp.
    Ah pardon monsieur, mais vous ne pouvez pas prendre les seuls maires. Vous devez prendre autre chose avec, en accompagnement.
    Et vous avez quoi sous la main ?
    Alors j'ai des employeurs, et pour masquer le goût amer, je peux vous rajouter des fonctionnaires (j'en ai plein).

    Et voilà comment on amnistie les employeurs en catimini, avec effet rétroactif bien sûr (sinon c'est moins bien, car la levée du confinement ne commence que le 11/05). Bonne chance pour révoquer cette loi par la suite.

    Je vous laisse découvrir le résultat du vote par groupe au Sénat ...

    Tous les détails légaux sont dans l'article.

    Tue May 5 12:07:29 2020 * - permalink -
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    - https://www.les-crises.fr/le-senat-vient-de-voter-l-amnistie-des-elus-employeurs-et-fonctionnaires/
    Amnistie Employeurs Fonctionnaires Maires Sénat
  • Dresser le bilan de l’Euro et évaluer ses effets sur la société française - Dresser le bilan de l’Euro et évaluer ses effets sur la société française - e-pétitions du Sénat

    Je remet le texte ici :

    L’Euro a plus de 20 ans, en 1992, à l’occasion du référendum de Maastricht, la majorité des responsables politiques nous faisaient des promesses ambitieuses, l’Euro devait ouvrir des années de prospérité à la France, il devait être le remède assuré au cancer du chômage.

    Nous sommes en 2020 les Français sont en droit de savoir si l’Euro est un succès ou un échec, si sa création et sa promotion étaient une bonne chose, une erreur, une faute.

    La réalité est une expérience propre à chacun d’entre-nous mais il n’est pas certain qu’une majorité de Français soit convaincue que l’Euro ait tenu ses promesses. Plusieurs études, la fondation Res Publica, le think tank Centre for European Policy, la banque Natixis concluent à un coût faramineux de l’Euro pour la société française.
    Compte-tenu de l’importance vitale d’une monnaie pour un pays il est souhaitable qu’une institution nationale s’empare du sujet et en fasse un bilan objectif et exhaustif.

    Les Français ont le droit de connaître les effets de l’Euro sur leur vie, le parlement a le devoir de faire le bilan de cette expérience et d’en tirer les conclusions.

    Cette pétition n'a besoin que de 100000 signatures pour être étudiée et passer en commission.

    Quelques explications ici

    #SIGNEZ

    Mon Feb 10 21:43:51 2020 - permalink -
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    - https://petitions.senat.fr/initiatives/i-137
    Bilan Conqéquences Economie Euro France Pétition Sénat
  • Senate Bill Would 'Properly Identify' Antifa As 'Domestic Terrorist Organization'

    Doucement mais sûrement...

    Fri Jul 19 18:19:58 2019 - permalink -
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    - https://www.zerohedge.com/news/2019-07-18/senate-bill-would-properly-identify-antifa-domestic-terrorist-organization
    Antifa Loi Sénat Terrorisme États-Unis
  • Le Sénat irlandais vote l'interdiction des importations en provenance des colonies israéliennes — RT en français

    Pour rappel, en France il est interdit d'appeler au boycott d'un état. Mais qui s'en soucie. L'équipe de France est en finale.

    #PanemEtCircences

    Thu Jul 12 01:21:44 2018 - permalink -
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    - https://francais.rt.com/international/52341-senat-irlandais-vote-interdiction-importations-en-provenance-colonies-israeliennes
    Boycott Irlande Israël Sénat Vote
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