Pour savoir si on est bien inscrit dans une commune donnée.

La liste des meubles devant être présents pour qu'un logement puisse être qualifié de "meublé" est décrite à l'Article 2 du Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé.

Mais elle n'est pas très précise. Combien de lits ? Combien de luminaires ? Combien de chaises ?

En fait c'est l'Article 1 qui le dit :

Chaque pièce d'un logement meublé est équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination.

Cela signifie que si l'appartement est loué avec deux chambres et un bureau, alors :

• chaque chambre doit disposer d'un lit (avec couette ou couverture) et d'un luminaire;
• le bureau doit disposer d'une table et d'une chaise.

L'Article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 stipule également que :

Le bailleur est obligé [...] d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement [...].

Ce qui est interprêté de la même manière, à savoir que les pièces doivent être utilisables pour remplir les fonctions prévues dans le bail.

Dernière chose. Pour prouver que le logement répond bien aux critères prévus en termes d'ameublement, il est fortement conseillé de réaliser un inventaire des meubles, séparé du bail. Tout ce qui n'y figure pas peut être emporté par le locataire (voir ici et ici pour plus de détails).

La liste des commandes supportée par hadoop sur un système HDFS.

La liste des codes postaux de France et d'Outre-Mer au format CSV.

Pour télécharger le fichier, il faut cliquer sur "Base officielle des codes postaux" (Dernière modification le mardi 28 mars 2017).

Attention:

• Le code postal est dans la colonne C, et pas la colonne A;
• La liste est susceptible de changer, du fait des fusions (forcées) de communes à venir. #Frexit