Comme je compte monter une SCI (Société Civile Immobilière) dans les prochains mois, je vais rassembler ici l'ensemble des informations à ma disposition (pour ceux que ça intéresse).

Les différents types

Il y a :

• Les SCI assujetties à l'IS (Impôt sur les Société).
• Les SCI assujetties à l'IR (Impôt sur le Revenu).

Imposition

Mécanisme

Pour les SCI soumises à l'IS :

• 15 % de 0 à 38 120 € :
  • Si le Chiffre d'Affaire Hors Taxe est inférieur à 7,63 millions d'euros.
  • Tant que le capital de la société est détenu par des personnes physiques à 75% ou moins.
• Taux fixe de 26,5 % au-delà.

Pour les SCI soumises à l'IR :

• Barème progressif suivant

  Barème progressif applicable aux revenus de 2020

  Fraction du revenu imposable (pour une part)	Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante
  Jusqu'à 10 084 €	0 %
  De 10 085 € à 25 710 €	11 %
  De 25 711 € à 73 516 €	30 %
  De 73 517 € à 158 122 €	41 %
  À partir de 158 123 €	45 %

Imposition à la revente

Pour les SCI soumises à l'IS :

• Régime des plus-values immobilières professionnelles.
• Aucun abattement fiscal.

Pour les SCI soumises à l'IR :

• Régime des plus-values immobilières des particuliers.
• Abattements basé sur la durée de rétention.
• Exonération à partir de 22 ans de détention du bien.

Exonération & Amortissement

• Synthèse de l'amortissement d'un bien en SCI (IR & IS)

Obligations

Pour les SCI soumises à l'IS :

• Dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal.

Pour les SCI soumises à l'IR :

• Aucune obligation.

Sources :

• Imposition des SCI
• Barème progression de l'IR en 2021
• SCI & LMNP (Location Meublée Non-Professionnelle

Les ropes sont une structure de données optimisée pour manipuler des textes avec beaucoup beaucoup de caractères. Je ne connaissais pas, s'inspire des arbres visiblement.

Un point de vue très intéressant que je relaie ici.