Antichesse (o ^ω^ o)
Voici le barème d'imposition sur les revenus actualisé pour 2023
Tranche de revenu imposable |
Taux d’imposition |
|---|---|
0€ à 10 777€ |
0% |
10 778€ à 27 478€ |
11% |
27 479€ à 78 570€ |
30% |
78 571€ à 168 994€ |
41% |
Plus de 168 994€ |
45% |
L'article mentionne plusieurs techniques pour réduire son assiette imposable, mais cela revient globalement a dépenser ce que l'on a gagné dans quelque chose pour en récupérer une partie seulement.
Comme je compte monter une SCI (Société Civile Immobilière) dans les prochains mois, je vais rassembler ici l'ensemble des informations à ma disposition (pour ceux que ça intéresse).
Les différents types
Il y a :
- Les SCI assujetties à l'IS (Impôt sur les Société).
- Les SCI assujetties à l'IR (Impôt sur le Revenu).
Imposition
Mécanisme
Pour les SCI soumises à l'IS :
- 15 % de 0 à 38 120 € :
- Si le Chiffre d'Affaire Hors Taxe est inférieur à 7,63 millions d'euros.
- Tant que le capital de la société est détenu par des personnes physiques à 75% ou moins.
- Taux fixe de 26,5 % au-delà.
Pour les SCI soumises à l'IR :
- Barème progressif suivant
Barème progressif applicable aux revenus de 2020 Fraction du revenu imposable (pour une part)
Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante
Jusqu'à 10 084 €
0 %
De 10 085 € à 25 710 €
11 %
De 25 711 € à 73 516 €
30 %
De 73 517 € à 158 122 €
41 %
À partir de 158 123 €
45 %
Imposition à la revente
Pour les SCI soumises à l'IS :
- Régime des plus-values immobilières professionnelles.
- Aucun abattement fiscal.
Pour les SCI soumises à l'IR :
- Régime des plus-values immobilières des particuliers.
- Abattements basé sur la durée de rétention.
- Exonération à partir de 22 ans de détention du bien.
Exonération & Amortissement
- Synthèse de l'amortissement d'un bien en SCI (IR & IS)
Obligations
Pour les SCI soumises à l'IS :
- Dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal.
Pour les SCI soumises à l'IR :
- Aucune obligation.
Sources :
Fonctionnement de l'imposition des SCI en France.
Je suis toujours abasourdie par la complexité des niches fiscales françaises. C'est un code pété de if-else complexifié à outrance par des mots-clefs obscurs.
Je retiendrai une chose très intéressante :
Lorsqu'une SCI est déficitaire, alors c'est aux porteurs de parts de cette dernière de s'acquitter des dettes de la société. Cependant, chaque porteur de parts peut se voir exonéré d'IR dans la limite de 10700 € chacun.
Ce faisant, c'est la collectivité qui éponge les dettes de la SCI. #Subarashi #MafiaParlementaire
Je vais tâcher de monter une SCI avec ma moitié, c'est stupide de passer à côté.
IDEM calcul de l'imposition des dividendes en SASU