Antichesse (o ^ω^ o)
Je cite l'article :
Pour un associé personne physique
Les dividendes en SCI pour ce type d’associé sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) effectué par l’administration fiscale au terme de la déclaration de revenus. Le taux du PFU est de 30 %, dont :
- 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
- 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Quant aux dividendes bruts, ils sont soumis au PFU de 12,8 %.
Cependant, un associé personne physique peut choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui lui fait bénéficier d’un abattement de 40 % sur les dividendes si cette option lui est plus favorable.
Bon à savoir : dans tous les cas, cet impôt est à mettre dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Comme je compte monter une SCI (Société Civile Immobilière) dans les prochains mois, je vais rassembler ici l'ensemble des informations à ma disposition (pour ceux que ça intéresse).
Les différents types
Il y a :
- Les SCI assujetties à l'IS (Impôt sur les Société).
- Les SCI assujetties à l'IR (Impôt sur le Revenu).
Imposition
Mécanisme
Pour les SCI soumises à l'IS :
- 15 % de 0 à 38 120 € :
- Si le Chiffre d'Affaire Hors Taxe est inférieur à 7,63 millions d'euros.
- Tant que le capital de la société est détenu par des personnes physiques à 75% ou moins.
- Taux fixe de 26,5 % au-delà.
Pour les SCI soumises à l'IR :
- Barème progressif suivant
Barème progressif applicable aux revenus de 2020 Fraction du revenu imposable (pour une part)
Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante
Jusqu'à 10 084 €
0 %
De 10 085 € à 25 710 €
11 %
De 25 711 € à 73 516 €
30 %
De 73 517 € à 158 122 €
41 %
À partir de 158 123 €
45 %
Imposition à la revente
Pour les SCI soumises à l'IS :
- Régime des plus-values immobilières professionnelles.
- Aucun abattement fiscal.
Pour les SCI soumises à l'IR :
- Régime des plus-values immobilières des particuliers.
- Abattements basé sur la durée de rétention.
- Exonération à partir de 22 ans de détention du bien.
Exonération & Amortissement
- Synthèse de l'amortissement d'un bien en SCI (IR & IS)
Obligations
Pour les SCI soumises à l'IS :
- Dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal.
Pour les SCI soumises à l'IR :
- Aucune obligation.
Sources :
Fonctionnement de l'imposition des SCI en France.
Je suis toujours abasourdie par la complexité des niches fiscales françaises. C'est un code pété de if-else complexifié à outrance par des mots-clefs obscurs.
Je retiendrai une chose très intéressante :
Lorsqu'une SCI est déficitaire, alors c'est aux porteurs de parts de cette dernière de s'acquitter des dettes de la société. Cependant, chaque porteur de parts peut se voir exonéré d'IR dans la limite de 10700 € chacun.
Ce faisant, c'est la collectivité qui éponge les dettes de la SCI. #Subarashi #MafiaParlementaire
Je vais tâcher de monter une SCI avec ma moitié, c'est stupide de passer à côté.