Antichesse (o ^ω^ o)
Par ailleurs, il est possible d’apporter uniquement la nue-propriété d’un bien en SCI. Cela est particulièrement intéressant lorsque des parents souhaitent commencer à transmettre leur patrimoine immobilier à leurs enfants, sans craindre d’être délogés en cas de mésentente ultérieure. En apportant uniquement la nue-propriété à la SCI, les parents conservent l’usage du bien au quotidien et peuvent même continuer à percevoir les loyers si le bien est loué. Au décès des parents, la SCI devient pleinement propriétaire du bien immobilier. Aucun droit de succession ne sera alors exigible.
Si vous avez investi dans de l'immobilier et que vous souhaitez transmettre ce patrimoine à vos enfants, pour peux que vous en ayez, alors l'apport en nue-propriété du bien à une SCI familiale est plutôt une bonne idée.
Voilà voilà... Ajoutez à cela la libre circulation des capitaux et des marchandises, ainsi que ma petite société paie des impôts en France parce qu'elle n'a pas les moyens de défiscaliser, il devient clair que :
- que vous soyez une personne morale ou physique
- dès que vous êtes quelques part dans la classe moyenne en rapport à votre type de personne
=> C'est vous qui paierez tout !
Voilà. Sinon Google, j'ai déjà commencé à dire bye bye à tes produits, content que tu ne te rémunères plus avec moi.
Je cite :
En principe, le prélèvement fiscal de 21 % doit être effectué par la société dans tous les cas dès lors que l’associé est une personne physique.
Toutefois, il est prévu que les associés qui appartiennent à un foyer dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50.000 € (contribuables célibataires, veufs ou divorcés), ou à 75.000 € (couples soumis à imposition commune), peuvent demander, sous leur responsabilité, à être dispensés du prélèvement fiscal de 21 %.
A cet effet, ils doivent remettre chaque année à la société, avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement, une demande de dispense de ce prélèvement.
A noter : seuls peuvent donc être exemptés du prélèvement fiscal de 21 % cette année, les associés qui ont remis à la société une dispense de paiement de ce prélèvement avant le 30 novembre 2014.
En pratique, cette demande doit prendre la forme d’une attestation sur l’honneur dont nous vous proposons le modèle suivant :
Par exemple :
Pour les dividendes :
- De l'exercice fiscal 2016
- A se verser en 2017
Si mon revenu fiscal de référence de 2015 est :
- Inférieur à 50 000 € pour une personne seule.
- Inférieur à 75 000 € pour un coupe.
Alors je dois remettre une attestation sur l'honneur à ma société exprimant le fait que je suis exempté de verser l'accompte de 21%.
=> Le modèle est disponible ici.
Sur ces 380 939 € de salaire annuel, Christine Lagarde ne paie pas d'impôt sur le revenu. Oui oui, zéro, niet, nada. Mais on sait tous que ce sont les vilains chômeurs qui fraudent la sécu le problème