Next INpact (ancien PC INpact) a fait un travail d'offevre sur le projet de loi portant sur le "Renseignement". Vous devez lire cet article horriblement long mais indispensable à la compréhension de ce que va devenir dans 6 jours à peine la surveillance de masse.

Je cite une partie incroyable qui m'était passée à côté :
"Des crimes et délits découverts fortuitement lors du renseignement

L’article L. 822-6 prévoit un joli cas de figure : lors de ces collectes, un agent du renseignement découvre par hasard un crime ou un délit, même sans lien avec l’une de ces sept finalités. Là, pas de choix : il devra en aviser sans délai le procureur de la République, en lui transmettant les procès-verbaux utiles.

C’est une application bête et méchante de l’article 40 du code de procédure pénale. Par ce biais, tout le mécanisme basculera donc dans une procédure judiciaire classique, à partir d’outils exceptionnels de surveillance administrative, si bien sûr le service ne tarde pas trop à faire jouer cette disposition, laps de temps durant lequel le judiciaire restera écarté... Précision importante : cette transmission au Parquet pourrait visiblement se faire même si les mesures de surveillance étaient à l'origine, illicites."

S'il vous plait, prenez 5 minutes de votre temps et contacter votre députer, par pitié il faut que nous soyons super nombreux à nous mobiliser.

Le lien sur comment faire : http://sous-surveillance.fr/#/