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3 results tagged Légifrance x
  • Frais professionnels - Boss.gouv.fr

    Page officielle avec tous les textes de référence (issus de légifrance) concernant les frais professionnels.

    En particulier, on retrouve des chapitres concernant :

    • les Frais de transport domicile / lieu de travail;

    • les Frais liés au télétravail, au travail à domicile et aux outils issus des nouvelles technologies.

    Tue 22 Mar 2022 10:54:48 AM CET * - permalink -
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    - https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/frais-professionnels.html#titre-chapitre-4---frais-de-transport
    Entreprise Frais Gouvernement Légifrance Professionnels Salariés
  • Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. | Legifrance

    Comme son nom l'indique, ce décret précise les caractéristiques légales d'un logement décent. C'est toujours utile quand le système de fourniture d'eau chaude collectif n'arrête pas de tomber en panne, que la cuisine de votre logement neuf n'est pas installée au bout de 2 mois d'emménagement, ou que le réseau électrique saute constamment.

    Un petit rappel à la loi au syndic ou au propriétaire de fait jamais de mal. Et si ça peut faire avancer les choses ...

    Wed 12 Jun 2019 05:57:11 PM CEST - permalink -
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    - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000217471
    Caractéristiques Décent Décret Logement Légifrance
  • Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale | Legifrance

    Sans commentaire

    Sat 06 Oct 2018 03:07:16 AM CEST - permalink -
    QRCode
    - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000698857
    Légifrance Ordonnance Sociale Sécurité
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