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2 results tagged Constitutionnel x
  • COUP DE GUEULE — Dictature à la Française : encore une fausse victoire pour les semences libres ! - Le blog de Kokopelli

    En date du 25 octobre, les “sages” ont tout simplement et sans la moindre justification, supprimé 23 articles de la loi EGALIM ! Bien évidemment, l’article 78 autorisant la “cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale” a été lapidé au même titre que les autres sous prétexte qu’il n’a aucun lien, même indirect, avec le projet de loi. Évidemment, les semences n’ont aucun lien avec l’agriculture, c’est bien connu !

    Je relaie.

    Mon Nov 5 23:46:31 2018 - permalink -
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    - http://blog.kokopelli-semences.fr/2018/11/coup-de-gueule-dictature-a-la-francaise-encore-une-fausse-victoire-pour-les-semences-libres/?fbclid=IwAR22cfnY7wTl169l_cXzd4w1GUH4_TIXOSfhY7HDD0cVe1pY5bLmysVONp0
    Censure Conseil Constitutionnel Egalim Kokopelli Semences
  • Le Conseil constitutionnel restreint le droit au chiffrement | La Quadrature du Net

    Une décision du 30 Mars 2018 du Conseil Constitutionnel, fragilise un peu plus le droit à la vie privée. Et en particulier, cette jurisprudence remet en cause le droit d'un individu de ne pas s'incriminer sois-même.

    Le seul vrai rempart contre les intrusions dans sa vie privée redevient (comme jadis) le secret. C'est à dire la dissimulation pure et simple de l'information. Car si celle-ci tombe entre les mains de la justice/police, vous serez alors OBLIGE de rendre cette information lisible en fournissant les clés de déchiffrement (mot de passe ou autre).

    Ca me fait penser à truecrypt, qui disposait d'un système permettant de "cacher" une partition dans une autre. Si bien qu'on pouvait choisir de donner un des deux mots de passe: celui déchiffrant les données sensibles, ou celui déchiffrant des données non sensibles.

    Wed Apr 4 20:34:24 2018 - permalink -
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    - https://www.laquadrature.net/fr/le-conseil-constitutionnel-restreint-le-droit-au-chiffrement
    Chiffrement Clefs Conseil Constitutionnel Jurisprudence QuadratureDuNet
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