Suite à la vidéo de Trouble Fait dans laquelle il lâche l'information passée inaperçue il y a quelques mois, j'ai voulu me renseigner sur cette histoire de coffres-forts. Comme d'habitude, les sites de presse sponsorisés par l'argent public ne donnent pas leurs sources. Il faut donc fouiller un peu.

On apprend d'abord, dans ces articles copiés-collés les uns sur les autres, que la décision fait l'objet d'un arrêté publié le 6 mai 2020 au Journal Officiel :

• Arrêté du 24 avril 2020 portant modification des articles 164 FB et suivants de l'annexe IV du code général des impôts

L'article 1 (il y en a trois) s'occupe alors d'amender l'article 164 FB susmentionné en y insérant partout où cela est nécessaire la mention du "coffre-fort" :

L'annexe IV du code général des impôts est ainsi modifiée :
1° A l'article 164 FB :
a) Après les mots : « de toute nature » sont insérés les mots : « et de location des coffres-forts » ;
b) Après les mots : « ces comptes » sont insérés les mots : « ou ces coffres forts ».
2° A l'article 164 FC :
a) Au premier alinéa :
i. Après les mots : « clôture de comptes » sont insérés les mots : « et de location des coffres-forts » ;
ii. Les mots : « modifications et clôtures » sont remplacés par les mots : « modifications, clôtures et locations de coffres-forts » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « l'existence des comptes » sont insérés les mots : « et coffres-forts ».

L'objectif recherché est de supprimer les comptes bancaires et coffres-forts anonymes, et de créer un fichier national de recensement de ces coffres-forts.

Mais pourquoi cette envie subite de créer un nouveau fichier national ? Quelle entité agissant pour votre bien pourrait insister lourdement sur sa mise en place ?

Pour répondre à cette question, il faut regarder les considérants :

Vu la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen [...];

Et oui ! Cette idée merveilleuse vous est servie par l'Union Européenne© !

Mais j'entends d'ici les mauvaises langues me dire que je vois le mal partout parce que, c'est bien connu, la construction européenne est là pour notre bien collectif. Ce fichier pourrait en effet servir à :

• alerter les locataires de coffres-fort en cal de vol;
• retrouver plus facilement les bénéficiaires en cas de décès du locataire du coffre-fort;
• contenir des données opposables en justice afin de prouver la bonne fois du locataire du coffre-fort, l'état servant de tiers de confiance dans le recensement de ces informations.

Allons vérifier ça : Directive (UE) 2018/843

D'abord le "pourquoi".

Pas besoin d'aller très loin dans le document pour le découvrir. Le 20e alinéa des considérants dit ceci :

Des retards dans l’accès des CRF et des autres autorités compétentes aux informations sur l’identité des titulaires de comptes bancaires et de comptes de paiement ainsi que de coffres-forts, en particulier ceux qui sont anonymes, entravent la détection des transferts de fonds liés au terrorisme.

Note : CRF est l'acronyme de Cellule de Renseignement Financier.

Vous avez bien lu. On nous refait le coup des caméras de vidéo-surveillance vidéo-protection.

Vous pensiez que vos bijoux de famille, votre testament et le gribouillage chef-d'oeuvre de la petite dernière vous rendaient sympathiques vis-à-vis de l'Etat ? Si vous possédez un coffre-fort, vous êtes désormais suspect de blanchir l'argent du terrorisme.

Et ça ne concerne pas que le locataire du coffre-fort. Dans le même alinéa on peut lire que :

[...] Il est dès lors indispensable de mettre en place des mécanismes centralisés automatisés tels qu’un registre ou un système de recherche de données dans tous les États membres, qui constituent des moyens efficaces d’obtenir un accès en temps utile aux informations sur l’identité des titulaires de comptes bancaires et de comptes de paiement ainsi que de coffres-forts, de leurs mandataires et de leurs bénéficiaires effectifs.

Donc si vous donnez procuration à quelqu'un, lui aussi sera fiché. Et s'il lui arrive d'avoir affaire à la justice, votre coffre-fort apparaîtra très vite dans la ligne de mire des autorités.

Quand ?

L'arrêté du 6 mai 2020 mentionné au début de ce poste précise dans son article 2 qu'il entre en vigueur le 1er septembre 2020, Les coffres-forts déjà existant devront rejoindre le fichier au plus tard le 31 décembre 2024.

Conclusion

Il est temps de fermer son coffre à la banque et de trouver un autre moyen de stocker ses biens précieux.

Dans la foulée, quelques info sur l'IBAN.

C'est trop ça !