En date du 25 octobre, les “sages” ont tout simplement et sans la moindre justification, supprimé 23 articles de la loi EGALIM ! Bien évidemment, l’article 78 autorisant la “cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale” a été lapidé au même titre que les autres sous prétexte qu’il n’a aucun lien, même indirect, avec le projet de loi. Évidemment, les semences n’ont aucun lien avec l’agriculture, c’est bien connu !
Je relaie.