Chlouchloutte ¯\_(ツ)_/¯
Quelques éléments :
Le gouvernement a annoncé ce mardi 18 juin les nouvelles conditions d'accès aux droits qui découleront de sa réforme de l'assurance chômage, voulue par Emmanuel Macron, et qui entreront en vigueur le 1er novembre 2019.
Donc application en novembre 2019
Des mesures qui visent à réduire de 150.000 à 250.000 le nombre de demandeurs d'emploi et à atteindre 3,4 milliards d'euros d'économies sur la période 2019-2021, selon les objectifs annoncés à Matignon par le Premier ministre, Edouard Philippe.
Oui, à Matignon, on fait des réductions qui augmentent les chiffres ! oui c'est possible !
Le Premier ministre a confirmé que les indépendants auraient désormais accès à l'assurance chômage. C'est également le cas pour les salariés démissionnaires, sous certaines conditions. Il faudra d'abord avoir travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation. Et ne seront concernés que les salariés ceux qui quittent leur emploi avec un projet professionnel ou qui veulent créer une entreprise. Le sérieux de ces projets sera soumis à l'examen de commissions paritaires interprofessionnelles régionales, pour arriver à un nombre de démissionnaires indemnisés de l'ordre de 20.000 à 30.000 personnes. Soit à peine 3% du million de démissionnaires en France en 2016, selon les chiffres de l'Unédic.
Les démissionnaires pourront donc prétendre à l'allocation chômage à la condition qu'ils aient passé 5 ans dans l'entreprise qu'ils quittent et dans l'optique de construire un projet entrepreneurial.
Si vous gagniez plus de 4.5000 euros brut dans votre emploi avant d'être au chômage, votre indemnisation diminuera à l'avenir de 30% à partir de sept mois sans emploi. Toutefois, vos allocations chômage ne pourront pas descendre sous un plancher de 2.261 euros net. Seuls les cadres de plus de 57 ans ne sont pas concernés par cette dégressivité des droits au-dessus d'un salaire plancher.
A noter donc ! Les indemnités sont dégressives !
Les contours précis de cette mesure ne sont pas encore connus mais son principe est le suivant : plus les salariés d'une entreprise sont nombreux à s'inscrire à Pôle emploi, plus l'entreprise se verra attribuer un malus. À l'inverse, plus une entreprise fera des efforts, plus ses cotisations vont baisser. Ces dernières, aujourd'hui fixées à 4,05%, varieront pour ces secteurs entre 3% et 5%.
Les entreprises qui créent du chômage seront pénalisées ! Je sais pas si c'est bien ou pas...
Je cite un passage de l'article :
Démission
Un salarié qui démissionne n'a pas, en principe, droit au chômage (sauf cas de « démissions légitimes »). Mais le président Macron a souhaité instaurer un droit aux allocations pour les salariés démissionnaires. Selon l'exécutif, cette mesure favoriserait la mobilité des salariés qui souhaiteraient changer d'activité ou créer leur entreprise, en leur assurant des revenus de remplacement le temps de leur changement d'activité.
La loi avenir professionnel (article 49) prévoit ainsi l'ouverture de l'indemnisation aux salariés démissionnaires, mais sous certaines conditions. Pour toucher les allocations, ces salariés doivent naturellement être aptes au travail et rechercher un emploi. Mais ils doivent aussi et surtout avoir un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise. Ce projet doit être suffisamment étayé et concret : son caractère réel et sérieux doit être attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (nouvel organe créé dans chaque région). Le demandeur d'emploi doit accomplir les démarches nécessaires pour mener à bien son projet, sous le contrôle de Pôle emploi.
Dernière condition : le salarié doit remplir des conditions d'activité antérieure.
Le nouveau dispositif doit encore être précisé par un décret d'application à paraître. Il devrait normalement entrer en vigueur au cours de l'été 2019.