Problème

Je dois faire trois choses à la CCI aujourd'hui :

1. Déclarer mon changement d'adresse.
2. Faire corriger la dénomination de ma société.
3. Redéposer la liste des bénéficiaire effectifs de la société.
4. Valider la montée au capital social.

1. Déclarer un changement d'information du Président / Directeur

• Le formulaire M3 pour SAS (Cerfa N°11683*02).
• Le formulaire M2 (Cerfa N°11682*03).
• Une photocopie recto/verso de la carte d'identité.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Un chèque (65,04 € en 2018).

2. Déclarer le changement de nom

• Une copie des statuts juridiques mis à jour, certifiés conforme par le représentant légal.
• 1 copie du procès verbal, certifié conforme par le représentant légal.
• 1 copie de l'attestation de parution dans le JAL (ou un exemplaire du journal ou la parution figure).
• Le formulaire M2 rempli et signé.
• Un chèque (65,04 € en 2018).

3. Déclaration de bénéficiaire effectif

• Bien veiller à avoir la dernière version du document, ça aide.

4. Montée au capital social

• 1 copie des statuts mis à jour, certifiée conforme par le représentant légal.
• 1 copie du procès-verbal portant mention originale de l’enregistrement auprès des impôts, certifiée conforme par le représentant légal.
• 1 copie de l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales indiquant le nom du journal et la date de parution ou 1 exemplaire du journal d’annonces légales ayant publié l’avis
  . 1 original de l’attestation de dépôt des fonds.
• Un chèque (195,38 € en 2018).

Quand on voit la liste des pièces et la complexité des formulaires, tout ceci est la raison pour laquelle entrepreneuriat va mal dans ce pays.