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franchise
Comment une entreprise peut-elle rémunérer une personne pour une activité sporadique ou ponctuelle.
En gros, la personne s'inscrit aux greffes en "franchise de base" (troisième statut après entrepreneur et micro-entrepreneur). La personne sera taxée à 11% et devra remplir la déclaration P0 sur le site de l'URSSAF (https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/unsecure_index.jsp). Ensuite viendra l'impôt sur le revenu en fin d'année.