En fait la Loi Carrez qui fixe la hauteur minimale à 1,80m pour qu'une surface puisse être comptabilisée dans la surface d'un logement est plus précise que cela.
1,80m pour la surface du logement au sens fiscal et 2,20m pour qu'elle soit considérée comme surface habitable dans le cas d'une location d'une résidence principale.
Concernant les logements en location, la hauteur minimum sous plafond n’est pas réglementée par la loi Carrez. Cependant, les biens loués à titre de résidence principale sont régis par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 qui précise les critères de définition du logement décent.
Celui-ci stipule que le logement doit disposer d’une pièce principale d’une surface de 9 m² minimum et qu’elle doit présenter une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m.
De la même façon, les autres pièces du bien donné en location doivent offrir une hauteur sous plafond de 2,20 m minimum pour être comptabilisées dans la surface habitable.
Et même 2,20 c'est super bas à mon sens. Nous devrions imposer 2,5m minimum pour qu'un logement ne soit pas oppressant.