Au départ, l'amendement ne concernait que les maires, et devait leur éviter de subir des plaintes du fait de leur incapacité à mettre en oeuvre la politique demandée par le gouvernement par manque de moyens mis à leur disposition.
Sauf que la loi est la même pour tous. Et cet amendement risquait d'être frappé d'inconstitutionnalité car créant un régime d'exception pour les seuls maires.
La parade trouvée est magnifique : incorporer d'autres groupes de personnes à cet amendement.
Alors vous me mettrez les maires svp.
Ah pardon monsieur, mais vous ne pouvez pas prendre les seuls maires. Vous devez prendre autre chose avec, en accompagnement.
Et vous avez quoi sous la main ?
Alors j'ai des employeurs, et pour masquer le goût amer, je peux vous rajouter des fonctionnaires (j'en ai plein).
Et voilà comment on amnistie les employeurs en catimini, avec effet rétroactif bien sûr (sinon c'est moins bien, car la levée du confinement ne commence que le 11/05). Bonne chance pour révoquer cette loi par la suite.
Je vous laisse découvrir le résultat du vote par groupe au Sénat ...
Tous les détails légaux sont dans l'article.