Le gouvernement travailliste norvégien élu en 2021 a fait passer une loi augmentant l'impôt sur la fortune des super-riches. Pour se protéger, ces derniers ont choisit de sortir leurs actifs du pays, pour aller en Suisse par exemple.

Donc non seulement cette taxe ne rapportera pas les 150 millions d'euros (en couronnes norvégiennes) prévus dans l'étude d'impact de la loi, mais pire que ça, l'État va souffrir d'un manque à gagner sur les sommes prélevées habituellement (1,46 milliards habituellement contre 594 millions attendus après la loi).

Et l'auteur s'égosille sur le caractère ultra prévisible de la chose.

C'était prévisible comme on va le voir.

Ce qu'il oublie de dire, c'est qu'il est parfaitement possible d'obliger ces gens à payer. Il suffit de leur interdire de sortir leur argent du pays. Comme ça existait en France jusqu'en 1992.

Mais depuis, l'Union Européenne a sévi. L'article 63 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne stipule que toute restriction aux mouvements de capitaux est interdite entre pays membres, et entre pays membres et pays tiers.

Alors oui. Techniquement, la Norvège ne fait pas partie de l'UE. Elle fait partie de l'AELE (Association Européenne de Libre Échange). Et l'AELE a signé l'accord EEE (Espace Économique Européen) avec les 27 pays de l'UE. Et il se trouve que l'EEE garantit les mêmes libertés de circulation que l'UE(entre autres choses). A savoir la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et ... des capitaux.

Autrement dit : non seulement le super-riche a parfaitement le droit de sortir son argent vers un pays qui le taxera moins, et donc de faire un bras d'honneur au gouvernement norvégien (et aux électeurs au passage qui avaient soutenu la mise en place de cette augmentation de l'IF). Mais qui plus est, il est absolument interdit à l'État norvégien de bloquer l'argent du super-riche en Norvège, à cause des traités européens.

La seule façon pour l'État norvégien de taxer les super-riches serait donc de rétablir le contrôle des mouvements de capitaux, donc de dénoncer l'accord avec l'UE.

Finalement, on peut s'interroger. Cet accord EEE entre les pays de l'AELE et les pays de l'UE fut signé le 2 mai 1992. Ça ne date donc pas d'hier. Ça fait plus de 30 ans. L'échec de cette mesure de taxation des super-riches était donc parfaitement prévisible d'un point de vue légal. Si les politiciens qui ont proposé cette mesure ignoraient le contenu des traités, ça fait d'eux des idiots dont il faut se méfier. Mais s'ils connaissaient les traités, ça fait d'eux des truands puisqu'ils savaient parfaitement que la mesure serait un échec. Ils ont donc fait cette proposition par pur intérêt électoral.

Toute ressemblance avec des mesures prises en France de la même manière mériterait la même analyse.