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5 results tagged Droit x
  • Après leurs collègues allemands l’année dernière, les juges constitutionnels polonais lâchent une véritable bombe

    Être indépendant et souverain, ou faire partie de l'Union Européenne. Il faut choisir.

    Fri Oct 8 19:40:19 2021 - permalink -
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    - https://ruptures-presse.fr/actu/pologne-constitution-souverainete-bruxelles/
    CJUE Droit Européenne National Primauté Union
  • » C’est confirmé : la loi « urgence coronavirus » va revenir sur les droits aux congés, les 35 heures… et sans date limite - Les Crises

    Est-ce que quelqu'un est étonné ?

    #StratégieDuChoc
    #ParasitesAuxCommandes

    Fri Mar 20 23:53:09 2020 - permalink -
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    - https://www.les-crises.fr/c-est-confirme-la-loi-urgence-coronavirus-va-revenir-sur-les-droits-aux-conges-les-35-heures-et-sans-date-limite/#rss
    Coronavirus Destruction Droit LesCrises Travail
  • Article 13 de la directive droit d’auteur : la France vent debout contre l’exception PME - Next INpact

    Il serait question de la mise en place d'une exemption de taxes pour les PME sur le droit d'auteur. Mais les ayants droit s'y opposent. Ils craignent que des grosses plateformes s'engouffrent dans la brèche et "éclatent" leur activité en de multiples structures.

    Voici le commentaire d'un internaute qui replace les choses comme il faut :

    craignant un scénario « [d]’éclatement des plateformes en petites structures capables d’optimiser la distribution des contenus protégés ».Ca existe déjà. Ca s'appelle la presse régionale (ou pas d'ailleurs) et ça consiste à paraphraser la dépêche AFP pour s'approprier et monétiser le contenu. En France, la pratique est connue sous le nom de journalisme. Ailleurs on appellerait ça du plagiat.

    J'adore !

    Mon Jan 28 16:25:10 2019 - permalink -
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    - https://www.nextinpact.com/brief/article-13-de-la-directive-droit-d-auteur---la-france-vent-debout-contre-l-exception-pme-7520.htm?fbclid=IwAR1_1EJryl2998KnM6eobgzXatXxjaP4gTLD-VfNjCGFft3eYMMjPWmNlAY
    Article13 Auteur Droit Européenne nextinpact.com UE Union
  • La directive de l’UE sur le droit d’auteur à l’heure du numérique est adoptée

    Et voilà. Le droit de citation est officiellement enterré. Le simple fait de citer quelques mots accompagnés d'un lien vers un contenu peut vous amener à devoir payer des royalties à qui de droit.
    Notre cher président s'en réjoui :

    Aujourd’hui se joue un combat fondamental pour le droit d’auteur : protéger la création et l’information, c’est assurer notre liberté et défendre notre modèle.

    Mais eh ! Heureusement qu'on a l'Union Européenne ! Qu'est-ce qu'on deviendrait sans cette glorieuse institution qui distille la paix et l'harmonie ! Ça tombe bien, les élections européennes arrivent l'an prochain. Choisissons les artisans de notre bonheur pour les cinq prochaines années.

    Je vous laisse, je vais aller vomir.

    #FREXIT
    #UPR

    Thu Sep 13 01:40:20 2018 - permalink -
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    - https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/09/12/le-parlement-europeen-adopte-la-directive-sur-le-droit-d-auteur-a-l-heure-du-numerique_5354024_4408996.html
    Auteur Citation Droit Parlement UE
  • Il était une fois Internet (beta)

    Un ensemble de conférences sur le SSL/TLS, l'email, le BGP, le droit en informatique, les infrastructures réseau...
    On y retrouve notamment Benjamin Bayard.

    Wed Feb 14 16:18:55 2018 - permalink -
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    - http://www.iletaitunefoisinternet.fr/index.html
    Benjamin_Bayard Benjamin_Sonntag BGP Conférence Droit Email Informatique Infrastructure SSL TLS
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