213 shaares
"Les dividendes d'actions sont imposés au barème progressif et bénéficient d'un abattement. Mais dès leur versement, ils sont amputés à la source d'un acompte de 21 %."
"Exemple à réactualiser
Madame Martin reçoit en mars 2016, un dividende brut de 30.000 EUR.
Une retenue à la source des prélèvements sociaux (15,5% soit 4.650EUR) et un acompte forfaitaire obligatoire à valoir sur son impôt sur les revenus (21% soit 6.300EUR) sont opérés le 15 avril suivant au plus tard par l'établissement payeur. Elle perçoit donc effectivement un dividende net de 19.050EUR.
En 2017, sur sa déclaration des revenus 2016, Madame Martin devra déclarer le dividende brut de 30.000EUR pour :
- Calcul de l'impôt définitif sur le dividende.
Le barème progressif de l'impôt sera appliqué sur le dividende réduit d'un abattement de 40%. Madame Martin étant imposée dans la tranche à 30%, l'impôt sur le revenu sera donc de 5.400 EUR ((30.000 - 40%) x 30%). L'acompte forfaitaire obligatoire de 6.300EUR viendra s'imputer sur les 5.400EUR d'impôt dû. Le surplus d'acompte forfaitaire obligatoire (6.300 - 5.400EUR) est restituable à Madame Martin; - Calcul des prélèvements sociaux au taux global de 15,5% qui ont déjà été réglés par l'établissement payeur au moment du paiement du dividende à Madame Martin en 2016. 5,1% de la CSG sera déduit des revenus 2016 de Madame Martin.
Sur 30.000 EUR de dividendes bruts, Madame Martin se sera donc acquittée d'une taxable globale de 10.050EUR (soit 34% de taux d'imposition hors impact de la CSG déductible)."