"Vous devez porter sur la ligne 2DC le montant des dividendes d’actions, des produits de parts sociales, des produits des
parts bénéficiaires ou de fondateur, quel que soit le pourcentage que vous détenez dans le capital de la société distributrice
répondant aux conditions d’éligibilité à l’abattement de 40%. "
"Certains revenus imposables , déclarés lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR et 2FA ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux
lors de leur inscription en compte ou de leur versement en 2016 ou au cours des années antérieures.
Il s’agit :
- des produits des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature (assurance-vie) exprimés en euros,
imposables du fait du dénouement du bon ou contrat en 2016 (ligne 2CH ou 2TR) ; - des répartitions de fonds communs de placement à risques ou des distributions de sociétés de capital-risque, devenues
imposables du fait de la perte du régime de faveur (lignes 2DC, 2TR et 2TS); - des produits de placement à revenu fixe imposés sur option au taux forfaitaire de 24% (ligne 2FA).
Ces revenus doivent être portés ligne 2CG, afin de ne pas être pris en compte pour le calcul de l’assiette imposable aux
prélèvements sociaux. Ils n’ouvrent pas droit à la déduction d’une fraction de la CSG du revenu imposable.
Ces revenus doivent également être déclarés lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR ou 2FA."
"Le montant des revenus perçus en 2016 soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sur lesquels les
prélèvements sociaux ont été prélevés à la source en 2016 par l’établissement payeur doit être déclaré ligne 2BH..
Il s’agit des produits suivants:
– produits de placement à revenu fixe de source française ou étrangère :
• produits des comptes de dépôt, des comptes à terme, des livrets fiscalisés;
• revenus d’obligations et autres titres d’emprunt négociables;
• revenus et gains de cession de titres de créances négociables, produits de parts de fonds communs de créances ou de
fonds communs de titrisation, produits des bons de caisse émis par les établissements de crédit;
• produits de créances, dépôts, cautionnements et comptes-courants d’associés ;
• intérêts des plans épargne logement de plus de 12 ans ;
– produits des bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie qui ne sont pas exprimés en euros (bons ou contrats en
unités de compte ou multisupports) souscrits auprès d’une entreprise d’assurance établie en France, pour lesquels le
contribuable n’a pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire;
– revenus distribués de source française ou étrangère éligibles ou non à l’abattement de 40%.
Ces revenus doivent également être déclarés lignes 2DC, 2CH, 2TS ou 2TR.
Les revenusdéclarés ligne 2BH seront :
– exclus de la base de calcul des prélèvements sociaux;
– et retenus pour le calcul du montant de CSG déductible des revenus de 2016.
Ce montant de CSG déductible sera calculé (5,1% du montant déclaré ligne 2BH) et déduit automatiquement du revenu
global de 2016 soumis à l’impôt sur le revenu. Il sera ajouté au montant de CSG déductible prérempli sur la déclaration des
revenus de 2016."