Comme je compte monter une SCI (Société Civile Immobilière) dans les prochains mois, je vais rassembler ici l'ensemble des informations à ma disposition (pour ceux que ça intéresse).

Les différents types

Il y a :

• Les SCI assujetties à l'IS (Impôt sur les Société).
• Les SCI assujetties à l'IR (Impôt sur le Revenu).

Imposition

Mécanisme

Pour les SCI soumises à l'IS :

• 15 % de 0 à 38 120 € :
  • Si le Chiffre d'Affaire Hors Taxe est inférieur à 7,63 millions d'euros.
  • Tant que le capital de la société est détenu par des personnes physiques à 75% ou moins.
• Taux fixe de 26,5 % au-delà.

Pour les SCI soumises à l'IR :

• Barème progressif suivant

  Barème progressif applicable aux revenus de 2020

  Fraction du revenu imposable (pour une part)	Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante
  Jusqu'à 10 084 €	0 %
  De 10 085 € à 25 710 €	11 %
  De 25 711 € à 73 516 €	30 %
  De 73 517 € à 158 122 €	41 %
  À partir de 158 123 €	45 %

Imposition à la revente

Pour les SCI soumises à l'IS :

• Régime des plus-values immobilières professionnelles.
• Aucun abattement fiscal.

Pour les SCI soumises à l'IR :

• Régime des plus-values immobilières des particuliers.
• Abattements basé sur la durée de rétention.
• Exonération à partir de 22 ans de détention du bien.

Exonération & Amortissement

• Synthèse de l'amortissement d'un bien en SCI (IR & IS)

Obligations

Pour les SCI soumises à l'IS :

• Dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal.

Pour les SCI soumises à l'IR :

• Aucune obligation.

Sources :

• Imposition des SCI
• Barème progression de l'IR en 2021
• SCI & LMNP (Location Meublée Non-Professionnelle