Dans ma recherche de maison, je tombe fréquemment sur des annonces immobilières du même bien, mais dans des agences différentes. Et il n'est pas rare que les classes énergétiques spécifiées (les lettres entre A et G) ... diffèrent. C'est très étonnant, étant donné que les valeurs de consommation et d'émission utilisées sont les mêmes sur chacun des sites.

Que cela concerne la surface habitable ou bien les classes énergétiques, ces informations figurent dans le diagnostique énergétique. Le DPE est opposable, ce qui signifie que l'entreprise qui l'a réalisée engage sa responsabilité. Et l'agence doit se procurer le DPE afin de le fournir aux acquéreurs éventuels sur simple demande. Elle ne peut donc pas ignorer ces informations.

Comme me l'a rappelé un notaire récemment, une information "erronée" de ce type sur une annonce (mauvaise surface, mauvaises classes énergétiques, etc) s'apparente à de la publicité mensongère et est passible de recours.

Bref. Cette histoire de lettres m'a fait m'interroger sur la fixation de ces seuils.

Textes de loi

Voici donc l'arrêté fixant les seuils des classes énergétiques : Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine

L'article 4 alinea 4.c nous dit qu'il faut aller à l'annexe 5.

Pour voir les annexes, il faut aller lire le PDF intitulé "Extrait du Journal officiel électronique authentifié", disponible sur cette même page.

En page 19, on trouve l'annexe 5, paragraphe 1.2 "Valeurs seuils des classes énergétiques".

Note : je ne fais pas figurer les unités pour plus de clarté, mais elles sont mentionnées dans le document.

Etiquette énergie

Pour les biens situés en zone climatique H1b, H1c et H2d (lien plus bas) et à une altitude de plus de 800m, les classes E, F et G sont définies ainsi :

Etiquette climat

Pour les biens situés en zone climatique H1b, H1c et H2d (lien plus bas) et à une altitude de plus de 800m, les classes E, F et G sont définies ainsi :

Zones climatiques

Elles sont définies dans ce texte (Annexe I) : Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

De nombreux départements en France métropolitaine sont concernés, ça vaut le coup de regarder.

Un tableau est disponible dans l'annexe 1.

Quelle importance

Même si la pertinence du DPE est très discutable, il s'avère être un argument de négociation en faveur de l'acquéreur. Il est donc dommage de s'en priver. Pour le vendeur, c'est au contraire un poids à supporter ...